Syndicat intercommunal
En France, le Syndicat de communes est régi par les parties législatives [1] et réglementaires [2] du Code Général des Collectivités Territoriales dont l'article L5212-1 donne la définition suivante: « Le syndicat de communes est un établissement public de coopération intercommunale associant des communes en vue d'œuvres ou de services d'intérêt intercommunal. »C'est la forme la plus souple des structures de Coopération intercommunale.On parle de syndicat mixte lorsqu'il associe des collectivités de natures différentes, des communes et une communauté d'agglomération ou un département, par exemple, ou encore un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) comme un centre intercommunal d'action sociale (CIAS). (source wikipédia)
|
|
|
|||||||||||||||
|
|
|
|||||||||||||||
|
|
||||||||||||||||
Résultats Suivants
|
Une question ? Appelez nous !
Gestion de la rivière Essonne - Traitement des eaux, assainissement, aménagement hydraulique, distribution électricité et gaz.
Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'ElectricitØ en Ile-de-France : organisation, soutien, aides et subventions pour l'exploitation des rØseaux de gaz et d'ØlecticitØ, l'enfouissement des rØseaux et l'Øclairage public, ainsi que la maîtrise de l'Ønergie et le dØveloppement des vØhicules propres
Découvrez un patrimoine superbe au pays des nombreux villages de la montagne écrins des traditions de la Côte d'Azur, à une heure de Nice en toute saison.
(photos et présentation de chacun des villages)
SIVU Tourisme Hautes-Vosges
Le Syndicat Intercommunal d'Eau et d'Assainissement du Marensin s'occupe de l'assainissement de l'eau et du raccordement à l'eau potable.
La production de l'eau, le traitement , les contrôles, la distribution, Eaux de Beaufort, Saint-Malo, Ille et Vilaine, Bretagne.
Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Golfe du Morbihan
SIGARN et Natura 2000, visent à protéger les espèces et les habitats naturels important des gorges de l'ardèche et leurs plateaux.
Le SIVADES, établissement public, Syndicat Mixte de Coopération Intercommunale pour la Valorisation des Déchets, regroupe les communes de Cabris, Cannes, Peymeinade, Le Tignet et la Communauté d'Agglomération Pôle Azur Provence : Auribeau-sur-Siagne, Grasse, Mouans-Sartoux, Pégomas et La Roquette-sur-Siagne. Il a pour vocation la gestion, la valorisation et le traitement des déchets ménagers et assimilés.
SIAC Chablais - Page d'accueil
Syndicat Intercommunal des Dunes de Flandre
Tout sur le Syndicat Intercommunal de la Chasse au gibier d'eau de la Basse Loire Nord
Bienvenue sur le site du Syndicat Intercommunal des Métiers d’Art (SIMAG)...
Ce syndicat intercommunal est à l’initiative de la mise en place de la "Route des métiers d’art en Gâtinais".
Syndicat Intercommunal de Bellecombe
Le Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Vuache (S.I.A.V.) a pour objectifs l’aménagement du territoire sur le plan touristique et sportif, ainsi que la valorisation et la promotion du patrimoine naturel et architectural.
