Actualité juridique

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CNIL - Commission nationale de l'informatique et des libertés

Le JurisNet nouveau est arrivé ! Retrouvez ses rubriques habituelles, modifiées de fond en comble afin d'être plus pertinentes et, surtout, plus aisément accessibles, mais aussi bon nombre de nouveautés... Tout cela dans l'objectif avoué de faire de JurisNet la porte d'entrée de ceux qui recherchent de l'information sur l'élément juridique sur l'Internet.

Site officiel du Conseil constitutionnel - République Française

Propriété Industrielle et Intellectuelle, Dépôt de Brevet d'Invention, de Marques et de Dessins et Modèles : retrouvez sur le site toutes les informations pour vous accompagner dans vos démarches en matière de Propriété Industrielle

Legal News : quotidien en ligne spécialisé dans l’actualité juridique du droit français, dont le droit commercial, social et fiscal

Bienvenue sur LEXBASE - 1er editeur juridique 100% internet

La Sacem est la société de gestion collective du droit d'auteur pour la musique. Elle informe sur le droit de diffusion et de reproduction de la musique, aide à l'oranisation de spectacles et propose de l'actualité musicale.

Le portail du droit français : constitution, lois organiques, lois, codes, jurisprudence, doctrine. Actualités juridiques. Travaux parlementaires. Accès au droit européen.

Éducaloi a pour mission d’informer les Québécois et les Québécoises de leurs droits et obligations en mettant à leur disposition de l’information juridique vulgarisée.

Le village de la justice est le premier site des juristes (annuaire de sites, de fournisseurs, forums, articles, emploi, actualite, informatique, réseau d'entraide...)

Gazette du Palais

Droit du commerce international et des affaires internationales

Fiscal on line, site d'actualités et d'informations juridiques et fiscales, propose une veille législative, jurisprudentielle et administrative, des analyses et points de vue, un calendrier fiscal, des fiches techniques et des rubriques et dossiers thématiques dédiées à l'e-fiscalité, la fiscalité de la propriété intellectuelle,la fiscalité internationale, communautaire, financière, sociale, associative et de l'assurance.

Le Dictionnaire du Droit Privé, Le Vocabulaire de l'arbitrage, Arbitrage, La Conciliation, la Médiation et l'arbitrage

Jurifrance - le droit français en ligne

Pages juridiques de Jérôme Rabenou

Site personnel de Benoit Tabaka. Rajf.org est la seule revue électronique de l'actualité juridique française entièrement gratuite. Elle présente de la jurisprudence récente commentée, des articles de doctrine, mais également des dossiers sur des sujets d'actualité

Http://www.infoloi.fr

Jurisfutur propose une revue de l'actualité jurisprudentielle et législative, des dossiers thématiques, des mémoires et théses, ainsi qu'un annuaire de liens commentés

Premier portail juridique francophone avec une base de registre de plus de 1500 liens évalués et commentés par une équipe d'avocats.

Editions Lamy

Le Groupe d'édition et de presse Revue Fiduciaire (GRF) propose un catalogue en ligne (formation, produits d'édition, revues professionnelles) dans les domaines fiscal, social, entreprise, comptabilité, droit des sociétés et des particuliers...

Conseils juridiques de notaire pour le domaine de la famille, patrimoine, immobilier et entreprise. La mission d’un notaire est de prévenir tout conflit. Recherchez un notaire dans notre annuaire

Bienvenue au ministère de la Justice du Canada

Espace d'information et de débat sur les questions juridiques liées à l'internet et aux technologies de l'information : actualités, législation, usages sur le droit des marques et de la propriété intellectuelle, la liberté d'expression, la vie privée, la corégulation de l'internet ...

NJuris est un site de contenu dédié à l'actualité, l'information et la veille en droit de l'informatique, des réseaux, des Nouvelles Technologies et de la propriété intellectuelle

Le Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC) est l'organisme habilitée pour délivrer les autorisations de reprographie pour le livre et la presse

IRPI : Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri-Desbois

Bienvenue sur OAMI-ONLINE, le serveur (web) de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles). La mission de l'OHMI est l'enregistrement des marques communautaires y des dessins ou modèles communautaires. La marque communautaire et le dessin ou modèle communautaire confère à son titulaire un droit unitaire, valable dans tous les Etats membres de l'Union européenne par une procédure unique.

Annuaire thématique de sites juridiques sur la Propriété Intellectuelle et la Propriété Industrielle (marques, brevets, droit d'auteur, noms de domaine) : Offices, codes, lois, traités, jurisprudence, cabinets, publications, formation, etc.

PROGEXPI, expose de base sur la propriete industrielle, intellectuelle et commerciale, brevets,marques, dessins et modèles, audit, droits d'auteurs.

Teaser, Hébergeur et Fournisseur d'Accès Internet Français depuis 1991, propose des solutions sur mesure pour vos besoins d'entreprise. 12 ans d'expertise dans l'hébergement d'infrastructures et accès haut et bas débit.

Cabinet d'avocat inscrit au barreau de marseille et de paris, spécialisé en droit des affaires et en droit des nouvelles technologies,NTIC,informatique,new technologies,bug an 2000, bug Y2K,e-commerce,commerce electronique,internet, computer law,intellectuelle,droit de l'informatique, recouvrement de creances,contrats,droit bancaire,litigations,jurisprudence,actualites

Site de Jean-Michel BALOUP, avocat à la Cour de Paris, ancien Secrétaire de la Conférence, Membre du Conseil National des Barreaux, pénalist

Avocat à Epinal VOSGES - Site Officiel - Juridictions - Conseils de Droit et Procédure - Actualité Juridique

CNCPI - 5èmes Rencontres internationales de la propriété industrielle. La Propriété Industrielle : levier de croissance pour les entreprises

Cabinet d'Avocats Arnaud Durrleman, Barreau de Valence

Gilbert Guyot - Cour d'appel d'Angers, droit patrimonial et de la famille, droit des affaires, droits des contrats, droit de l'entreprise.

Le cabinet d'un jeune Avocat Angevin (Activités dominantes : Droit des Affaires,Droit du Crédit, Droit Pénal, Droit de l'Informatique et de l'Internet...)

Le droit des marchés, au travers de ses dominantes concurrence, consommation et distribution, constitue l'activité centrale du Cabinet Meffre & Grall, structure appelée à intervenir fréquemment dans la conception, l'organisation et la validation d'opérations de nature complexe mettant en jeu les règles de concurrence tant communautaires que françaises.

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La Revue fiduciaire : toute l'actualite et l'information fiscale, sociale, juridique et comptable pour les entreprises et leurs conseils...

Sodecal est un groupe de cabinets comptables proposant un logiciel de comptabilité en ligne et une actualité juridique et fiscale

Le Réseau Associatif et syndical, est un fournisseur d'accès à internet et d'hébergement de sites et de listes pour les Associations et les Syndicats. Solidarité, démocratie, droit de l'homme sont nos valeurs, mutualisation, formation, coopération notre fonctionnement.

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Un Avocat vous renseigne sur vos droits au quotidien en droit francais de la famille, du travail, du logement.Ce site est régulièrement mis à jour et enrichi de réponses pratiques.

Site juridique dédié au droit des nouvelles technologies de l'internet et du multimédia proposant de l'actualité juridique, des articles professionnels, et divers services relatifs au droit des ntic : protéger son site internet, les noms de domaine, les affaires en cours

Avocat généraliste : consultation d' avocat en ligne, présentation de notre cabinet d' avocat ...

Juristes.enligne-fr.com : Ce portail permet de trouver des Juristes généralistes et spécialisés, des missions, des emplois et des demandeurs d'emploi, des stages et des stagiaires

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Cabinet Jack Beaujard, Avocat au Barreau de Paris. Présentation du cabinet et des domaines de compétence, possibilité de poser vos questions en ligne

Le cabinet d'avocats pjp paris est specialise en droit du travail, il conseille et defend les cadres et les entreprises.

Présentation de la profession d'avocat, du fonctionnement du Barreau, des compétences des Avocats, des services offerts par l'Ordre aux particuliers et aux professionnels ainsi que l'histoire du Barreau de Bordeaux.

Site officiel de l'Ordre des avocats au barreau d'Avignon. Annuaire, spécialités, services aux particuliers et aux entreprises, informations sur la profession et ses règles.

L'avocat: acteur majeur de la justice et du droit en France. Le CNB représente les avocats français tant auprès des pouvoirs publics, que sur le plan international.

Le Barreau de Paris. Le site de l'Ordre des Avocats

Les services du Barreau de Marseille et l'annuaire des 1.200 avocats inscrits au Barreau de Marseille,

Ordre des Avocats à la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence

Site juridique d avocats inscrits au barreau de marseille destine à informer notamment les victimes d accidents de la circulation d agressions et d erreurs medicales sur l etendue de leur droit

Dimitri PHILOPOULOS, Avocat au Barreau de Paris, Docteur en médecine, spécialiste de l'indemnisation des victimes d'erreurs médicales, des accidents de la route et du grand handicapé

MaÓtre MEJEAN est Avocat, spécialiste des affaires de divorce et de droit de la famille en général, qu'elles soient civiles ou pénales. Jurisprudence, droit des enfants, droit des parents et droits des pères.

Barreau de Nîmes Gard (30): annuaire des avocats, avocats de l'enfant, aide juridictionnelle,action en justice,assurer sa défense dans un procès, association de médiation, EUROMED, Réseau de coopération des Droits de la défense

Avocat à Aix en Provence spécialiste en droit du travail, droit des affaires et droit pénal. Une équipe dynamique qui exerce une activité de conseil auprès des particuliers et des sociétés ainsi qu'une activité plaidante

Cabinet d'avocats spécialisé dans les procédures contentieuses judiciaires, le cabinet intervient dans les procédures civiles, pénales, commerciales, sociales ou arbritrales.

L'Ordre des Avocats de Dijon a décidé la création d'un site personnalisé internet pour répondre aux interrogations des justiciables sur la profession d'avocat mais également pour fournir une meilleure information sur les services offerts. Parallèlement, la rubrique actualités juridiques informe sur l'évolution des lois.

Ordre des Avocats de la Cour d'Appel de Colmar

Bienvenue sur le site de l'EFB ECOLE DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES BARREAUX DE LA COUR D’APPEL DE PARIS

Le Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Industrielle, rattaché à l'Université Robert Schuman de Strasbourg, forme des spécialistes en droit de la propriété industrielle: conseils en propriété industrielle, spécialistes de la propriété industrielle dans les entreprises. Le CEIPI assure aussi la formation de spécialistes en droit des marques, dessins et modèles. Les diplômes proposés sont : le DESS Accords et propriété Industrielle, la formation en droit européen des brevets, le DESS Droit et ingénierie des réseaux de franchise et de distribution, le DESS Spécialiste en Droit et Ingénierie des réseaux de Franchise et de distribution, le DU Franchise et distribution et le DESS Droit du Multimédia et des Systèmes d'Information.

Anne Pigeon-Bormans, avocat en propriété intellectuelle et artistique. Actualité de la création, nouvelles technologies et internet, droit d’auteur, copyright, presse et vie privée.

Cabinet d'avocats, a Angouleme, conseillant dans toutes les branches du droit. La SCP plaide la cause de son client devant toutes les juridictions.

L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a pour vocation de promouvoir l'utilisation et la protection des oeuvres de l'esprit. Ces oeuvres - objets de propriété intellectuelle - repoussent les limites de la science et des techniques, tout en enrichissant le monde des arts. Grâce à ses activités, l'OMPI contribue autant à l'amélioration de la qualité de la vie qu'à la création de richesses pour les nations.

Cabinet d'Avocats Paris : Avocat droit du travail, Avocat droit immobilier, droit des affaires, droit pénal -|B|B|P| Avocats, 6 bis av. Théophile Gautier 75016 Paris, 33.(0)1.44.96.89.29

Le cabinet lhote a vocation à intervenir dans les domaines suivants : droit pénal (défense ou partie civile), droit de la famille (divorce, pacs, droit de l'enfant…), responsabilité civile et indemnisation des victimes, droit de la consommation, droit de la presse, conflit du travail

Avocat à la cour d'appel de Paris

Site juridique réalisé par des avocats de Marseille ayant pour vocation de faire de la consultation en ligne et de fournir des informations juridiques

Avocat international spécialisé en droit des affaires

Cabinet d'avocats CAMPANA RAVET - Paris - specialise dans les baux commerciaux, le droit des affaires, societes, immobilier, les procedures collectives, les litiges entre associes, les contentieux bancaire, l'organisation patrimoniale

Avocats generalistes de la Reunion avec des activites dominantes. Attorney in Reunion Island

Comme avocat, Pascaline Saint Arroman Petroff consacre son temps au droit de la famille, spécialisée dans : le divorce,la séparation,l'intérêt supérieur de l'enfant qui commande la résidence alternée, l'enfant,l'égalité parentale,l'autorité parentale, la résidence alternée, la parité père mère au sein de la famile,...

Avocat, cabinet Avocat F. TAJAN, Paris

Frédéric Leplat - Avocat - Lille - Paris - Bruxelles

Avocat, Cabinet d'Avocats Bricout, Paris

Ordre des avocats au barreau de Mâcon

Notre Cabinet d'avocats d'affaires à Paris et à Strasbourg conseille et plaide dans les domaines bancaires, boursiers et commerciaux.

Un avocat spécialiste du droit de la famille défend les droits des enfants et des pères lors des séparations ou des divorces

Site des éditions Lamy spécialisé en droit de l’environnement destiné aux professionnels. Retrouvez toute la réglementation de l’environnement (textes officiels, jurisprudence) : installations classées, traitement des déchets et de l’ eau, pollution eau et air, iso 14000, nuisances sonores, code de l’environnement, risques industriels. Suivez l’actualité juridique, bénéficiez d’analyses et d’un service de veille réglementaire thématique.

Laurent DI RAIMONDO Avocat au Barreau de Niort. L'actualité juridique en ligne : tous les codes, les lois et décrets publiés au Journal officiel, les textes constitutionnels fondamentaux, les indices et taux, les anciens textes publiés depuis 1990, un moteur de recherche des ressorts de compétence territoriale des juridictions et administrations des Deux-Sèvres, un formulaire de contact avec le Cabinet.

Cabinet avocat lenoir charleroi belgique

McKay Avocat :: Droit des affaires :: Opérations financières et commerciales Paris

Revue d'analyse juridique de l'actualité internationale

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NET-IRIS : portail de veille juridique, actualité du droit et de la justice professionnel, informations quotidiennes aux juristes et entrepreneurs

Weil & Associés

Cabinet d'Avocats le GENTIL et associés inscrits au barreau d'Arras

Avocat paris / avocat d'affaires france / avocat immobilier

Code français annoté de la propriété intellectuelle

Site de Me David PATRY, avocat au barreau de Mulhouse, présentation du cabinet et rappel des principes essentiels de la profession d'avocat

La Permanence Juridique SA fournit des consultations juridiques, dans tous les domaines du droit, aux personnes qui recherchent une réponse rapide à un problème légal. Les conseils juridiques sont donnés par des avocats inscrits au Barreau de Genève.

SMC specialise en assistance juridique offre aux comites d'entreprise une assistance juridique, une expertise technique, et des formations en partenariat avec des avocats et experts comptables.